Quels sont les enjeux juridiques de la création d’une joint-venture internationale dans le secteur des énergies renouvelables?

En ces temps où l’urgence climatique est devenue un enjeu majeur, la transition énergétique s’impose en haut de l’agenda mondial. Dans cette dynamique, le développement des énergies renouvelables est un sujet crucial. L’une des solutions envisagées pour accélérer ce développement est la création de joint-ventures internationales, c’est-à-dire de coentreprises entre plusieurs entreprises, souvent de différents […]

Quelle est la législation sur la mise en place de systèmes d’intelligence artificielle pour le suivi des heures de travail des employés?

Nous vivons à une époque où l’intelligence artificielle est de plus en plus intégrée à notre vie quotidienne. Dans le monde de l’entreprise, son utilisation est devenue quasi incontournable. En effet, elle se présente comme un outil inégalable pour la gestion et l’optimisation des systèmes de travail. Cependant, la question de sa régulation et de […]

Comment une entreprise de mode peut-elle légalement produire et vendre des répliques de vêtements vintage?

Vous êtes une entreprise de mode et vous souhaitez produire et vendre des répliques de vêtements vintage ? Vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous allons vous guider à travers les aspects juridiques et les étapes cruciales nécessaires pour mener à bien votre activité sans enfreindre le droit de la propriété intellectuelle. Vous […]

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